Mentions légales

Texte des mentions légales de protur-hotels.com adapté à ce site : domaine, adresse e-mail unique dpo@grupbauza.com, siège social 07560 Cala Millor et données d'immatriculation de Subibor, S.L. d'après le BORME (registre du commerce des Illes Balears, tome 2289, feuille PM-59183). En attente de révision par le service juridique avant publication : confirmer les données d'immatriculation (extrait du registre).

Introduction

Subibor, S.L., responsable du site, ci-après le responsable, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de satisfaire aux obligations de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, et d'informer tous les utilisateurs du site des conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site assume le rôle d'utilisateur et s'engage à respecter strictement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Subibor, S.L. se réserve le droit de modifier toute information pouvant figurer sur le site, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs, la publication sur le site de Subibor, S.L. étant réputée suffisante.

Données d'identification

Nom de domaine : proturnaisapalma.com
Nom commercial : GRUP BAUZÁ
Dénomination sociale : Subibor, S.L.

NIF : B79214995

Siège social : Avda. Bella Vista 2, 07560 Cala Millor (Illes Balears)

Téléphone : 971587520

E-mail : dpo@grupbauza.com

Inscrite au registre du commerce des Illes Balears, Tome 2289, Feuille PM-59183.

Objet

Ce site offre aux utilisateurs la possibilité d'accéder aux informations sur les services proposés par le responsable.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les dessins, logos, textes et/ou graphiques, est la propriété du responsable ou, le cas échéant, celui-ci dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs ou de leurs ayants droit d'exploitation. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle et inscrits aux registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du responsable.

Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques étrangers au responsable pouvant figurer sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige éventuel les concernant. Le responsable autorise expressément les tiers à créer des liens directs vers des contenus précis du site et, en tout état de cause, vers le site principal, proturnaisapalma.com.

Le responsable reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants ; leur simple mention ou apparition sur le site n'implique l'existence d'aucun droit ou responsabilité à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour toute observation concernant d'éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant l'un des contenus du site, vous pouvez écrire à dpo@grupbauza.com.

Obligations et responsabilités de l'utilisateur

En utilisant le site, l'utilisateur déclare être majeur (plus de dix-huit ans). Pour utiliser le site, les mineurs doivent obtenir au préalable l'autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront tenus responsables de tous les actes accomplis par les mineurs placés sous leur responsabilité.

L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à utiliser le site et les services qui y sont liés de manière diligente, conformément à la loi, à la morale, à l'ordre public et aux dispositions des présentes conditions générales et des conditions particulières applicables, et à s'abstenir de les utiliser d'une manière susceptible d'entraver leur fonctionnement normal et leur jouissance par les utilisateurs du Site et des services liés, ou de porter atteinte ou de causer des dommages aux biens et droits des titulaires du site, de leurs fournisseurs, des utilisateurs ou, plus généralement, de tout tiers.

En utilisant le site et les services qui y sont liés, l'utilisateur s'engage à :

• Ne pas introduire, stocker ni diffuser, par le biais du site ou de l'un des services qui y sont liés, de programme informatique, donnée, virus, code, ou tout autre instrument ou dispositif électronique susceptible de causer des dommages au site, à l'un des services qui y sont liés ou à des équipements, systèmes ou réseaux des titulaires du site, de tout utilisateur, de leurs fournisseurs ou, plus généralement, de tout tiers, ou susceptible de leur causer une quelconque altération ou d'empêcher leur fonctionnement normal.
• Ne pas utiliser de fausses identités ni usurper l'identité d'autrui lors de l'utilisation du site ou de l'un des services qui y sont liés.
• Ne pas détruire, altérer, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques des titulaires du site, de leurs fournisseurs ou de tiers.
• Ne pas introduire ni diffuser d'informations diffamatoires, injurieuses, obscènes, menaçantes ou xénophobes, incitant à la violence, incitant à la discrimination fondée sur le sexe, la race, l'idéologie ou la religion, ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la morale, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à l'intimité ou à l'image de tiers et, en général, à la réglementation en vigueur.

Si un utilisateur considère qu'il existe des faits ou circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation d'un contenu et/ou de la réalisation d'une activité sur le site ou accessible par son intermédiaire, il devra envoyer une notification aux titulaires du site en écrivant à dpo@grupbauza.com

Le responsable décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers qui lui est étranger.

Obligations et responsabilités du site

L'accès continu n'est pas garanti, pas plus que l'affichage correct, le téléchargement ou l'utilité des éléments et informations contenus sur le site, qui peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou circonstances indépendants de sa volonté. Il n'est pas responsable des décisions qui pourraient être prises à la suite de l'accès aux contenus ou informations proposés.

Le service pourra être interrompu, ou la relation avec l'utilisateur résiliée immédiatement, s'il est constaté qu'une utilisation de son espace web, ou de l'un des services qui y sont proposés, est contraire aux présentes Conditions générales d'utilisation. Le responsable ne répondra pas des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais découlant de l'utilisation de l'espace web.

Il sera uniquement tenu de supprimer, dans les meilleurs délais, les contenus susceptibles de causer de tels préjudices, à condition d'en être informé. En particulier, nous ne serons pas responsables des préjudices pouvant résulter, entre autres, de :

• Interférences, interruptions, pannes, omissions, avaries téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, dus à des déficiences, surcharges et erreurs des lignes et réseaux de télécommunications, ou à toute autre cause indépendante de la volonté de l'entreprise.
• Intrusions illégitimes par l'utilisation de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tels que virus informatiques ou autres.
• Utilisation abusive ou inappropriée de l'espace web.
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L'entreprise exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter d'une mauvaise utilisation, par les Utilisateurs, des services en libre accès de l'espace web. De même, elle est exonérée de toute responsabilité quant au contenu et aux informations pouvant être reçus par le biais des formulaires de collecte de données, ceux-ci n'existant que pour la prestation de services de demandes de renseignements et de questions. Par ailleurs, en cas de dommages et préjudices causés par un usage illicite ou incorrect de ces services, l'Utilisateur pourra être tenu responsable des dommages ou préjudices causés.

Adresses IP

Les serveurs du site peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment déclaré, qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures uniquement statistiques, comme le nombre de pages vues, le nombre de visites sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

Droit applicable et juridiction

Le droit espagnol s'appliquera à la résolution de tous les litiges ou questions relatifs à ce site ou aux activités qui y sont menées.